CONDITIONS DE VENTE .

 Les articles que nous vendons sont décrits et présentés dans ce site Internet avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire dans ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 Toutes nos offres de produits, de services et de modalités de livraison aux prix indiqués ne sont valables qu’en France métropolitaine et ce dans la limite des stocks disponibles.

 Les prix indiqués dans ce site sont en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2007. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de ventes de nos articles.

 Les produits demeurent la propriété de BM86 jusqu’à paiement complet du prix. En cas de litige, seul les tribunaux français sont compétents.

BM86 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande non payée dans les 30 jours est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

 Pour tout achat effectué à titre professionnel.

 Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistiques et intellectuelles.

 Le mots ‘BMW’  sont uniquement utilisés pour identifier les marques automobiles ou fabricants et n’impliquent en rien affiliation avec les constructeurs ou les réseaux. 

PIÈCES OCCASION

 Les pièces d’occasions présentées dans leur catalogue séparé sont détaillées suivant le logiciel de pièces détachées officiel de chez BMW (l’ETK). Chaque article est donné avec sa référence BMW, l’appellation correspondante ainsi que les séries auxquelles est destinée la pièce. Tout est directement « tiré » de cet ETK. 

Ce logiciel est disponible sur plusieurs supports internet, le plus simple et complet étant selon nous www.realoem.com . Vous pourrez avec cet outil vérifier les compatibilités à votre véhicule. 

Nous ne pourrons donc être tenus responsables d’une erreur de choix d’une pièce sur votre voiture. 

NOS MOTEURS D'OCCASION.

Moteur vérifié sur véhicule roulant non accidenté + teste des compressions moteur .

 Les pièces suivantes : Joint moteurs, capteurs, sondes, injecteurs, bobines, volant moteur ,admissions, alternateur, démarreur, clapet admission, bougies, joint de support filtre a huile ,sont offerts avec le moteur  (POUR LES MOTEURS VENDUS COMPLETS .) : Ces pièces ne sont ni échangées, ni reprises. En cas de  dysfonctionnement de celles-ci,  bm86 se décharge de tout responsabilité.

La garantie 3 mois ne concerne que le bloc moteur, soit :   le haut moteur sans accessoires et le bas moteur sans accessoires.

également il doit obligatoirement être monté par un professionnelle de l'automobile.

ATTENTION

Recommandations  lors du montage de nos moteurs, il est vivement recommandé de remplacer par des pièces neuves comme les joints consommables, capteurs ,sondes,clapet admission etc...

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir été informé par la Société que le matériel vendu est d’occasion, issu de véhicules automobiles dont la traçabilité est assurée ; véhicules démontés en tout ou partie ; et que toute pièce vendue est « d’origine constructeur », hors tout circuit parallèle. La Société s’emploie à retirer du marché toute pièce contrefaite ou en apparence contrefaite.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans notre établissement soit par carte bancaire soit espèces ; les chèques n’étant pas acceptés. Quelque soit le mode de paiement, une facture sera remise. Une réservation d’un produit ou d’un véhicule est possible sous condition du versement d’un acompte, et dont le règlement total de la facture s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception du premier acompte. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de trente (30) jours, nous considérons automatiquement la commande comme interrompue et les acomptes perçus comme étant définitivement perdus. 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEOCHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 €- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ ET 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type  Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. bm86 se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

3 - Litiges, responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise installation ou utilisation des produits ou véhicules vendus. Notre société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation de la marchandise faite par le client, qu’il soit particulier ou professionnel. Le client se reconnait être suffisamment compétant pour utiliser la marchandise à des fins de réparation mécanique, électrique ou de carrosserie. Pour ce faire, le client reconnaît avoir pris toutes dispositions utiles et tous renseignements nécessaires et décharge en conséquence la Société de toute responsabilité ; la Société l’invitant de nouveau à aller consulter un professionnel de la réparation automobile (garagiste – carrossier). En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société si le client est un professionnel.

4 - Garantie

La garantie contractuelle ne sera plus applicable si le véhicule a été utilisé de façon abusive ou au mépris des recommandations du constructeur figurant dans les manuels "constructeur". De ce fait, la clause d'exclusion de garantie en cas de dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais de tous types est applicable aux dommages subis par le véhicule à l'occasion d'une séance de roulage sur circuit. Sont exclus de la garantie contractuelle : - Les frais de remorquage, de récupération et de livraison du véhicule. - Les frais d'expertise ou d'essais. - Toute indemnisation pour dommage ou préjudice direct ou indirect et notamment ceux qui pourraient résulter de l'immobilisation du véhicule. La garantie ne couvre pas les mises au point et les réglages nécessaires à l'usage du véhicule tels que réglage des freins, de l'embrayage, des angles du train avant, des serrures, etc... La survenance d'un sinistre pendant la période de garantie ne modifie en rien les règles de la charge de la preuve, la preuve de l'existence d'un vice caché ou d'une non-conformité incombant toujours au client.

Conditions particulières à la Vente parCorrespondance

1 - Produit

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont pas opposables à la Société. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.

Si les pièces sont montées par un non professionnel, aucune garantie ne peut être accordée. Les pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable. Tout boîtier, calculateur ou module électronique n’est ni repris, ni échangé.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valable pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté. Le devis établi est valable pendant quinze (15) jours francs à compter de sa date d’émission ou de publication et sous réserve des stocks disponibles, sauf cas d’offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client. Le devis fait mention des conditions générales de vente que dès lors le Client ne peut plus ignorer. 

3 - Commande 

Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit, ou de l’inadéquation du produit.

5 - Traitement des commandes

Dès réception du bon de commande ou de l’attestation de vente accompagnée de son règlement, ladite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu et encaissé. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant. Le vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement la commande du véhicule ou produit(s) : - Si le client refuse de prendre livraison du véhicule ou du/des produit(s) commandé(s) sous un délai maximum de trente (30) jours après réception du premier acompte. - Si le client n'a pas payé le prix convenu au plus tard sous un délai maximum de trente (30) jours après réception du premier acompte. 

6 - Livraison

Les envois de colis sont réalisés par La Poste ou transporteur, aux frais du destinataire. Les livraisons de véhicules sont réalisées par convoyeurs indépendants. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à annulation, dommages-intérêts, ni à retenue, dans la mesure où ils sont effectués par des sociétés extérieures. Le montant des frais de livraison étant établi par notre société. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur/convoyeur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept (7) jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande.Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte

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7 - Réserve de propriété

En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Au cas de paiement échelonné, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8 - Traitement des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société qui s’engage à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.